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Création du Club 22/02/1999


STATUTS
1 : Objet et composition de l'Association

-ARTICLE 1er :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom:


 " EPINAL MOTO CLUB DES IMAGES "


-ARTICLE 2 :

Cette association a pour but la pratique des loisirs motocyclistes, ainsi qu'à être un lien entre les 2 roues et les élus afin d�améliorer les relations entre tous les usagers de la route.

-ARTICLE 3 : Siège social.

Le siège social est fixé à EPINAL 48, Quai de Dogneville
.
-ARTICLE 4 :
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur.
b) Membres bienfaiteur.
c) Membres actifs ou adhérents.

-ARTICLES 5 : Admission.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur la demande d'admission présentée.

-ARTICLE 6 : Les membres.

Sont membres d�honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent(un droit d'entrée et) une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui auront pris l'engagement de verser annuellement la somme de 20 EUROS

-ARTICLE 7 : Radiations.

La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

-ARTICLE 8 : Les ressources sont composées par:

1- Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2- Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3- Les dons.


-ARTICLE 9 : Conseil d'administration.

L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisi parmi ses membres au scrutin secret, un bureau composé de :
1- un président ;
2- un ou plusieurs vices présidents ;
3- un secrétaire, et s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4- un trésorier, et s'il y a lieu, un trésorier adjoint ;
Le conseil étant renouvelé par moitié, la première fois, les membres sortants seront désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

-ARTICLE 10 : Réunion du conseil d'administration.

Le conseil d�administration se réunis au moins tous les trimestres, sur convocation du président ou à la demande d'au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

-ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre que ce soit. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier.
Quinze jour au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire, l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumise à l'ordre du jour.

-ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est et sur demande de la moitié plus un des membres inscrit, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

-ARTICLE 13 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d�administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui on trait à l'administration interne de l'association

-ARTICLE 14 : Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

webmaster Lucky
17/10/06 mise à jour 24/11/10